Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site vitaminec.com est édité par la société NutriZoé, SASU au capital de 5 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 822 985 107.
- Siège social : 51, rue Anatole de Monzie, 06300 Nice, France
- SIRET : 822 985 107 00033
- N° de TVA intracommunautaire : FR74822985107
- Code APE : 4791B
- Téléphone : +33 1 82 28 00 28
- E-mail : hello@vitaminec.com
Directeur de la publication : Monaam KRAIEM
2. Hébergeur du site
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (immatriculée sous le n° 560279)
Contact : legal@shopify.com
3. Conditions d'utilisation du site
L'utilisation du site vitaminec.com implique l'acceptation des présentes mentions légales. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est en principe accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par NutriZoé, qui s'efforcera d'en informer préalablement les utilisateurs.
Les ventes réalisées sur le site sont régies par les conditions générales de vente.
4. Informations publiées
NutriZoé s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations relatives aux produits ne se substituent pas à celles figurant sur leur emballage, qui seules font foi.
Les informations publiées sur le site ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de santé.
5. Propriété intellectuelle
NutriZoé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d'usage, sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de NutriZoé. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
NutriZoé ne pourra être tenue responsable des dommages causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site et résultant de l'apparition d'un bug, d'une incompatibilité ou de l'utilisation d'un matériel ou d'un navigateur non à jour.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, dépôt d'avis) sont à la disposition des utilisateurs. NutriZoé se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment tout message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par NutriZoé, responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Les finalités, bases légales, destinataires et durées de conservation sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à hello@vitaminec.com ou par courrier à l'adresse du siège social. En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires pourront vous être demandées.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
8. Cookies
La navigation sur le site peut entraîner le dépôt de cookies sur votre terminal. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, paiement, sécurité) sont déposés sans consentement. Les autres cookies (mesure d'audience, publicité) ne sont déposés qu'avec votre accord, que vous pouvez donner, refuser ou retirer à tout moment via le bandeau de gestion des cookies lorsqu'il est affiché, ou depuis les paramètres de votre navigateur.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. NutriZoé n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assume aucune responsabilité de ce fait.
10. Médiation de la consommation
En cas de litige relatif à une commande, et après réclamation écrite préalable auprès de NutriZoé, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, www.sasmediationsolution-conso.fr (adhésion n° 50168/VM/2207). Les modalités de saisine sont précisées à l'article 18 des conditions générales de vente.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
